Le décret tertiaire 203 impact et mise en œuvre pour les entreprises énergétiques

Le secteur tertiaire joue un rôle clé dans la transition énergétique de nos sociétés. Face à l’urgence climatique et à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réglementation évolue pour encourager les entreprises à opter pour des pratiques plus durables. L’un des dispositifs réglementaires marquants en France est le décret tertiaire, également appelé décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation énergétique dans des bâtiments à usage tertiaire.

Contexte et objectifs du décret tertiaire

Le décret tertiaire s’inscrit dans la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) et a pour objet de diminuer l’impact énergétique du parc immobilier tertiaire, qui représente une part importante de la consommation énergétique du pays. Les objectifs sont ambitieux : réduire les consommations d’énergie finale de 40% d’ici 2030, de 50% d’ici 2040 et de 60% d’ici 2050, par rapport à une année de référence qui est 2010. Ces réductions devront s’appliquer à l’ensemble des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², qu’ils appartiennent au secteur privé ou public.

Impact du décret sur les entreprises énergétiques

Pour les entreprises du secteur énergétique, ce décret représente à la fois un défi et une opportunité. D’un côté, elles devront réviser leur gestion énergétique et souvent investir dans des solutions d’efficacité énergétique ou dans des sources d’énergies renouvelables. De l’autre côté, cela pourrait être un levier pour développer de nouveaux services et produits qui répondent à ces exigences réglementaires ainsi qu’à une demande croissante du marché.

Les entreprises énergétiques sont également concernées en tant que prestataires de services pour les autres secteurs d’activités qui cherchent à se conformer au décret. En effet, ces entreprises peuvent offrir des audits énergétiques, des solutions de monitoring, de la rénovation énergétique, ou de l’accompagnement dans la transition énergétique.

Les sociétés spécialisées ont ainsi la possibilité de se positionner en tant qu’experts consultatifs et de soutien, en facilitant la compréhension des enjeux, des normes et des meilleures pratiques à adopter, tout en contribuant directement à la réduction des consommations énergétiques par des solutions efficaces et innovantes.

Mise en œuvre pour les entreprises

La mise en œuvre du décret tertiaire requiert des changements organisationnels au sein des entreprises. Elles devront réaliser un état des lieux énergétique de leurs bâtiments et définir un plan d’action pour atteindre les objectifs fixés. Il s’agit ici d’une démarche à la fois stratégique et technique, où chaque décision doit s’appuyer sur une compréhension approfondie des systèmes énergétiques en place, des possibilités d’amélioration et de l’impact de ces améliorations sur l’environnement et les finances de l’entreprise.

Les mesures peuvent inclure :

• L’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC).
• L’adoption d’éclairage à faible consommation énergétique ou intelligent.
• L’amélioration de l’isolation des bâtiments pour réduire les besoins en chauffage et en climatisation.
• L’installation de systèmes de gestion de l’énergie pour surveiller et contrôler la consommation.
• La formation du personnel aux pratiques d’économie d’énergie.
• La mise en place de solutions d’autoconsommation, comme les panneaux solaires photovoltaïques.

L’engagement et la collaboration de tous les acteurs de l’entreprise sont nécessaires pour réussir cette transition. Il est recommandé de constituer une équipe projet dédiée au suivi des actions et au reporting des progrès.

Les outils numériques au service du décret

Afin de faciliter la conformité avec le décret tertiaire, des outils numériques tels que les plateformes de gestion énergétique sont de précieux alliés pour les entreprises. Ces plateformes permettent de collecter des données de consommation en temps réel, d’identifier les postes de consommation les plus importants, de simuler l’impact de différentes actions d’amélioration et de générer des rapports automatiques.

Par exemple, l’utilisation de systèmes de management de l’énergie (SME), conformes à la norme ISO 50001, permet d’établir une méthode structurée pour une gestion énergétique efficace. À travers le suivi des performances énergétiques, ces outils supportent les entreprises dans la mise en œuvre et le suivi de leur plan d’actions énergétiques, tout en simplifiant le reporting réglementaire.

En résumé

Le décret tertiaire est un jalon majeur vers la réalisation des objectifs de réduction de consommation énergétique au sein du secteur tertiaire français. Il incite les entreprises, notamment dans le secteur de l’énergie, à être des acteurs proactifs de la transition énergétique, en adoptant de nouvelles pratiques et en offrant des solutions innovantes. Cette transformation est un moteur de compétitivité et de durabilité pour les entreprises qui sauront s’adapter et se montrer à la hauteur des enjeux environnementaux et réglementaires actuels.

La clé du succès réside dans un engagement stratégique à long terme, assorti d’une bonne dose d’innovation et d’un accompagnement technique pertinent pour une mise en œuvre réussie du décret. Avec le bon mix de mesures techniques, de sensibilisation et d’outils de gestion, les entreprises peuvent non seulement répondre aux exigences réglementaires mais également améliorer leur performance énergétique de manière significative, avec un impact positif sur l’environnement et sur leur propre durabilité économique.